Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Suite à ma procédure au coût de 47.58$ pour assigner M. Louis Vachon, président et chef des opérations à la Banque Nationale du Canada, voici la requête en Annulation d'un Bref de Subpoena, présentée à grands frais, pour lui sauver les fesses. De là à en conclure que pour les procureurs Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. et l'avocat-associé au dossier Me François Viau l'estimation marchande qu'ils font d'un manque cruel de COURAGE, se monte à 100,000.$, il n'y a qu'un pas.

14 avril 2010

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.


Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701
Publié par Off Shore Financial Services à 01 h 34
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